Conditions générales de vente

maj : 05/03/2018

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COORDONNEES

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :

la SAS NR BIKE, ayant son siège social au Chemin de l'ayguelongue 64230 Mazerolles, immatriculée au Registre du Commerce de PAU sous le numéro 834 567 687
et le Client, dont la dénomination et la qualité sont définies au formulaire de commande figurant en ligne et dûment complété par ses soins.

1. PREAMBULE

1. La boutique en ligne accessible au sein du site nrbike.fr a été mise en place et est la propriété de la SAS NR BIKE.
2. Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires à l'utilisation de la boutique en ligne NR-BIKE.FR accessible au sein du site nrbike.fr.
3. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales.
4. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
5. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. OBJET

1. Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur la boutique en ligne NR-BIKE.FR accessible au sein du site web nrbike.fr

3. DUREE

1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de leur objet.

4. COMMANDES

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination, des caractéristiques et des modalités d'utilisation des produits disponibles au sein de la boutique en ligne NR-BIKE.FR, et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la commande en toute connaissance de cause.
2. Toute commande du Client ne serait effective qu'après acceptation de la commande par la SAS NR BIKE.
3. Si le Client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénoms, adresse postale et adresse de livraison.
4. Le Client ayant choisi les produits présentés validera sa commande au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
5. A cet instant, la commande est enregistrée, un numéro de commande est communiqué au Client.
6. Tout bon de commande signé par le Client par son ''clic'' d'acceptation constitue la preuve d'un engagement irrévocable du Client, qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales.

5. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

1. La commande du Client est acceptée par la SAS NR BIKE pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR dès l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.
2. L'acceptation de la commande par voie d'e-mail récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison.
3. Dans le cas où la SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR n'accepte pas la commande, elle s'engage à en informer le Client par courrier électronique ou postal, et ce dans les meilleurs délais.
4. En cas de non-acceptation de la commande par la SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR, la commande du Client est annulée.

6. EXECUTION DE LA COMMANDE

1. La commande du Client sera exécutée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
2. Ce délai court à compter du jour suivant celui où le montant de la commande sera encaissé.
3. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé au plus tôt.
4. Le Client sera alors libre d'annuler sa commande ou de définir, avec la boutique en ligne NR-BIKE.FR, des éventuels nouveaux délais de livraison.
5. Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait annuler sa commande, et ce pour cause d'indisponibilité du produit commandé, la SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR s'engage à le rembourser sans délai, et au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client.
6. Le remboursement, en cas d'indisponibilité, s'effectuera au choix de la SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.

7. LIVRAISON

1. Sous réserve de la disponibilité des articles commandés, la commande sera adressée au Client à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
2. Les délais de livraison sont indiqués sur la confirmation de la commande adressée au Client par la SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR.
3. Les frais de ports et d'emballage seront facturés au Client par la SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR.
4. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
5. Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du livreur, à signer le récépissé de livraison présenté par ce dernier.
6. En cas d'avaries de transport, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer son refus, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
7. Par la signature du récépissé de livraison, en dehors de réserves précises et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
8. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

8. RESPONSABILITE

1. La SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prises de commandes, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.
2. La responsabilité de la SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage de réseaux internet, tels que rupture de services, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
3. La SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, inondations, incendies.
4. La SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

9. PRIX

1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne NR-BIKE.FR.
2. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.
3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
4. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et le changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.
5. La SAS NR BIKE agissant pour la boutique en ligne NR-BIKE.FR, lors de la confirmation de la commande du Client, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de livraison) en euros.
6. Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation de la boutique en ligne NR-BIKE.FR qui restent à la charge du Client.

10. PAIEMENT

1. Il est convenu entre les parties que seul le paiement effectif et préalable des sommes par le Client entraînera le processus de fabrication et de livraison des produits commandés.
2. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement aux fins maximum de garantie de sécurité parmi lesquels : - par carte bancaire (Cartes bancaires nationales françaises, Cartes EuroCard / MasterCard internationales, Cartes Visa internationales), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres ainsi que sa date de validité. - par chèque bancaire/postal à l'ordre de NR BIKE et envoyé au siège de la société tel que figurant en tête des présentes conditions générales.
3. Il est précisé à ce titre que l'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

11. FACTURATION

1. Une facture détaillée est envoyée au Client avec le colis.
2. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés, professions libérales et commerces, de la récupérer.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

1. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à la SAS NR BIKE et à ses partenaires contractuels.
2. Le Client peut écrire à la SAS NR BIKE, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales, pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant.

13. INTEGRALITE

1. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

14. DROIT APPLICABLE - LITIGE

1. Le présent contrat est soumis à la loi française.
2. La langue du présent contrat est la langue française.
3. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de nos conditions générales, les tribunaux français seront seuls compétents.
4. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de PAU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

15 : AVERTISSEMENT

Toute modification des normes constructeurs peuvent rendre le véhicule potentiellement impropre à la circulation sur la voie publique et occasionner un défaut de garantie constructeur ou d'assurance.
Tous les produits proposés sur le site www.nrbike.fr sont réservés à un usage sur circuit fermé ou à la compétition et non homologué pour un usage sur la voie publique (sauf indication contraire) , les prestations du type "reprogrammation"sont également concernées.
L'entreprise NR BIKE se dégage de toutes responsabilités quant à l'usage qui est fait des produits et prestations qu'elle propose.